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Ces activités professionnelles peuvent comporter des fonctions d'encadrement et doivent correspondre à la participation à la conception, l'élaboration et la mise en œuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative, financière ou comptable, de la communication, de l'animation, du développement économique, social ou culturel.
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.Les sanctions disciplinaires sont l'avertissement ; le blâme ; l'exclusion temporaire de fonctions pour valise en promo auchan une durée maximale de trois jours ; l'abaissement d'échelon ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; la rétrogradation ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de seize jours.Sommaire, statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux modifier modifier le code, le décret n87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux 1 fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.Les périodes au cours desquelles une ou plusieurs activités ont été exercées simultanément ne sont prises en compte qu'à un seul titre.Notamment, l'épreuve de culture générale porte désormais sur le milieu territorial et les problèmes des collectivités, tandis que les épreuves techniques sont supprimées, la note de synthèse demeure et porte sur la spécialité choisie par le candidat.Le congé de longue maladie peut atteindre une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant.388b Ingénieurs et cadres d'administration, maintenance, support et services aux utilisateurs en informatique.3 Décret n du relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux.Le fonctionnaire qui suit une formation d'accès à un poste à responsabilité est exonéré, pour la période en cours, de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière.547-566 m Émilie Biland, «Carrières concourantes in Terrains travaux, 1/2010 (no 17. .Le fonctionnaire conserve, en outre, ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.Les agents non titulaires qui ont exercé des fonctions de différents niveaux peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de services publics civils soit prise en compte comme si elle avait été accomplie dans les fonctions du niveau le moins élevé.
Disponibilité modifier modifier le code Les attachés territoriaux peuvent demander à être placés en disponibilité dans les conditions communes aux fonctionnaires territoriaux.
Le troisième concours est ouvert, dans l'une des spécialités, pour 10 au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de quatre années, d'une ou de plusieurs activités professionnelles, quelle qu'en soit la nature, d'un ou de plusieurs mandats.




L'autorité territoriale peut décider, après avis du conseil de discipline, de rendre publics la décision portant sanction et ses motifs.Les candidats doivent justifier, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics et être en activité le jour de la clôture des inscriptions.Les fonctionnaires territoriaux ne peuvent percevoir directement ou indirectement aucune autre rémunération à raison de ces mêmes fonctions.Les mères et les pères élevant ou ayant effectivement élevé au moins trois enfants sont dispensés de condition de diplôme ainsi que les sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé.Le cadre d'emplois leur permet également d'accéder aux postes de direction, en contact avec lara fabian mistral gagnant l'élu mais aussi avec le citoyen, tout en négociant avec l'État.Décret n87-602 du pris pour l'application de la loi n 84-53 du portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.26 Décret n87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.L'autorité territoriale ne peut opposer deux refus successifs à un fonctionnaire demandant à bénéficier de ces actions de formation qu'après avis de la commission administrative paritaire.
Agents privés modifier modifier le code Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d' agent public, dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les attachés territoriaux.
Actuellement, on compte 91 concours et examens professionnels permettant dentrer ou dévoluer dans la fonction publique territoriale.

Encore doit-elle être suivie de la nomination en tant que stagiaire à un emploi correspondant.


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