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Haut de page, agent commercial, l'agent commercial en immobilier est un travailleur indépendant inscrit au registre spécial des agents commerciaux, tenu au greffe du tribunal de commerce ; il peut exercer cette activité en tant quauto entrepreneur.
Haut de page Bail à palier Le bail à paliers est celui qui conviendrait d'un montant de loyer pour la première période triennale, d'un autre montant réajusté pour la seconde période triennale, enfin d'un autre montant réajusté pour la troisième période triennale.
Si lascendant percevant lAPA finance lui-même une partie des dépenses, il doit exclure de la base de calcul de sa réduction dimpôt, les dépenses payées grâce à lAPA et la participation de ses enfants au financement de lemploi à domicile.La demande de remboursement seffectue en joignant lattestation fiscale à la déclaration dimpôt introduite.Cette fnac cadeau photo commission chargée détudier les demandes dautorisation douverture de grandes surfaces est composée délus locaux, de représentant consulaire et dun représentant des associations de consommateur.Le bail peut limiter ou interdire l'exercice d'autres activités.Haut de page Promesse d'achat Contrairement à une promesse unilatérale de vente, lors d'une promesse unilatérale d'achat le schéma est inversé, le promettant, l'acquéreur potentiel, s'engage par un avant-contrat à acheter un bien lorsque le bénéficiaire, le vendeur, se sera décidé à vendre.La caution bancaire n'est pas susceptible d'ouvrir droit aux intérêts.Haut de page Cos, coefficient d'occupation des sols Le COS ou Coefficient d'Occupation des Sols est la densité maximale de construction autorisée sur le terrain.Le bail notarié est obligatoire en cas de signature d'un bail de plus de 12 ans car il doit être publié au fichier immobilier.Haut de page Statut des baux commerciaux Il existe un véritable statut des baux commerciaux, industriels et artisanaux, avec un ensemble de règles régissant totalement la matière sans qu'il soit besoin de faire appel, pour l'essentiel, à d'autres sources législatives.Vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge.Cependant, seuls les titres-services ayant déjà été achetés avant le 1er juillet 2013 (2500 ) seront fiscalement déductibles.Haut de page Dommage ouvrage Assurance obligatoirement souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître d'ouvrage (celui pour le compte de qui la construction est exécutée elle a pour but de l'indemniser pendant 10 ans à compter de la réception pour tous les désordres couverts.Sa durée est de deux ans à compter de la réception.Haut de page, administrateur de biens, c'est un professionnel à qui un propriétaire confie la gestion de son bien.Cette durée est réduite à quatre ans si le demandeur occupait un emploi en cadre.
Haut de page, actif, un actif est un bien immobilier qui génère une rentabilité locative ou non.
Haut de page Bail renouvelé Le bail renouvelé est un nouveau bail dont le loyer est fixé soit par fixation amiable permettant la liberté des conventions, soit par le juge qui est souverain pour en déterminer la valeur locative.




Haut de page, activités autorisées, le locataire doit respecter les activités autorisées prévues dans la destination contractuelle du bail.Elle est payée au propriétaire comme au locataire.Haut de page Local industriel Le local industriel est celui dans lequel est exercée une industrie.Haut de page Charges locatives Les charges sont la conséquence de l'existence des parties communes dans un immeuble.La mission de l'administrateur de bien est explicitée dans le mandat de gestion qu'il signe avec le propriétaire.Haut de page Carte professionnelle Depuis le 1er Janvier 2006, il existe 3 cartes professionnelles.Il existe dans de nombreux états dans le monde.La GLA se définit comme la surface qui comprend à la fois la surface de vente (surface d'achat accessible à la clientèle) à laqulle on ajoute la surface de réserve et de stockage (non accessible à la clientèle).


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