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Préparation concours conseiller tribunal administratif


Tout ça cest encore un truc pour nous embrouiller tandis que la France va à vau-leau, les juges feraient mieux de soccuper des terroristes!
Cette juridiction de première instance qui règle le contentieux général de sécurité sociale connaît : des conflits qui s'élèvent entre les organismes de sécurité sociale et les assujettis à la réglementation de cet organisme ; des contestations survenant entre la sécurité sociale et les bénéficiaires.
Je navais aucune idée de ce quétait le droit administratif et je savais encore moins que cétait un juge spécifique qui sen occupait.Il sagit pour la plus grande partie dentre eux de juristes confirmés et tout aussi attachés aux libertés publiques que les juges judiciaires.Organisateur : Fonction publique dEtat Attaché dadministration scolaire et universitaire de lenseignement agricole Niveau requis : Bac3.Composée de 24 juges titulaires, cette juridiction connaît des accusations portées contre le Président de la République pour crime de haute trahison, en raison d'actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions L'organisation judiciaire franÇaise DE droit commun et D 'exception.Organisateur : Fonction publique dEtat Attaché dadministration Niveau requis : Bac3.Il ne possède que celui de conciliateur de justice pour favoriser et constater le règlement amiable des litiges qui lui sont soumis par les particuliers et qui ne peuvent porter que sur les droits dont les parties ont la libre disposition.Présidé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, ce tribunal est compétent pour juger les conflits d'attribution ou de compétence qui surviennent entre l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Ou alors, il sagit parfois dun enquêteur (le juge dinstruction) qui est chargé de débusquer les coupables et qui sacquitte plus ou moins bien de sa tâche (voir les affaires médiatisées comme celles dOutreau ou du petit Grégory).
Organisateur : Fonction publique dEtat Elève administrateur des affaires maritimes Niveau requis : Bac3.

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Je ne vais pas vous faire ici un cours complet, jen serais bien incapable et ce serait bien ennuyeux.A lheure où lon na que le mot «simplification» à la bouche et où on sattaque à dautres chantiers bien plus polémiques, pourquoi ne pas entamer cette réflexion et se mettre «En marche» vers le juge unique?Il ne sagit pas bien sûr, ainsi quil le rappelle très bien, de remettre en cause les compétences professionnelles et les qualités humaines des juges administratifs.Catégorie B, catégorie C, adjoint de direction, niveau requis : Bac5.Le prévôt (officier de gendarmerie) assisté d'un greffier (militaire assermenté de la gendarmerie) juge seul les infractions de police et les infractions aux règlements relatifs à la discipline.Plus problématique, jai déjà eu un cas dans lequel linstruction avait été clôturée après un an sans que ladministration ne dépose de mémoire.
Cette image est cependant loin de la réalité.

Il est chargé de statuer sur les contestations entre commerçants, les litiges relatifs aux actes de commerce, ainsi qu'en matière de difficultés des entreprises.
Alors, je suis bien conscient que si vous nêtes pas un juriste, vous ne devez pas comprendre grand-chose à des termes comme «dualité de juridictions «juge judiciaire» et «juge administratif».


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